commission de surveillance

commission de surveillance
  CSSF
  Sigla di Commissione di Sorveglianza del Settore Finanziario. Autorità di vigilanza statale incaricata di sorvegliare tutte le operazioni attinenti ai fondi di investimento in Lussemburgo.

Glossario di economia e finanza. 2011.

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  • Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence — La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l enfance et à l adolescence a été créée le 16 juillet 1949 par la loi 49 956. Elle a pour mission de contrôler les publications françaises et étrangères. La commission… …   Wikipédia en Français

  • surveillance — [ syrvɛjɑ̃s ] n. f. • 1663; de surveiller 1 ♦ Le fait de surveiller; ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi. ⇒ 1. garde, inspection, vigilance. Déjouer, tromper la surveillance des hommes de garde. Surveillance attentive.… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission locale d'information et de surveillance — Commission locale d information Une Commission locale d information (CLI) ou Commission locale d information et de surveillance (CLIS) est une structure d information et de concertation obligatoirement[1] mise en place par certaines installation… …   Wikipédia en Français

  • COMMISSION INTERNATIONALE DE CONTRÔLE — Le 20 juillet 1954 étaient signés à Genève des accords sur la cessation des hostilités en Indochine. Conclus sous la pression d’une instance internationale, la Conférence de Genève, ces accords prévoyaient un certain nombre de mesures tendant au… …   Encyclopédie Universelle

  • surveillance — I noun care, charge, circumspection, examination, guard, heed, inspection, lookout, observation, oversight, protection, scrutiny, stewardship, superintendence, supervision, vigil, vigilance, watch, watchfulness II index bondage, contemplation,… …   Law dictionary

  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires — Commission Gomery La Commission Gomery ou Commission d enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, créée en 2004, est une commission d enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.… …   Wikipédia en Français

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés …   Wikipédia en Français

  • Commission electorale federale — Commission électorale fédérale Federal Election Commission Création 15 octobre 1974 Siège 999 E Street, NW, Washington DC Budget …   Wikipédia en Français

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